Question écrite n° 47168 :
Manuels et fournitures

10e Législature

Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche concernant le remboursement des manuels scolaires en college. Il est accorde une aide dont le montant s'eleve a 63 francs par eleve present a la rentree precedente en etablissement d'enseignement prive alors qu'un etablissement d'enseignement public recevrait une aide de 80 francs par eleve. Il le remercie de lui preciser quelle compensation est prevue afin de remedier a cette inegale situation.

Données clés

Auteur : M. Girard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997

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