Question de : M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques Delvaux attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation du secteur du batiment et des travaux publics au regard des conditions climatiques de cet hiver. En effet, le froid exceptionnellement intense et persistant qui a sevi sur notre pays a entraine la paralysie de nombreux chantiers et correlativement l'interruption des activites des entreprises. Cette inactivite vient accroitre les difficultes financieres de ces entreprises, dont un grand nombre de PME, dans un contexte de crise economique frappant durement le secteur concerne. De surcroit, compte tenu du caractere exceptionnel et difficilement previsible de telles conditions climatiques, de nombreuses societes ont signe des contrats depourvus de clause intemperie, les exposant ainsi a des penalites lorsque le chantier n'est pas termine dans les delais prevus. Aussi, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, il lui demande s'il est envisage de faire annuler ces penalites, et plus generalement si des mesures d'aides sont prevues en faveur des PME du batiment et des travaux publics les plus durement eprouvees.