Frais medicaux
Question de :
M. Mandon Daniel
- UDF
M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le non-remboursement des visites medicales demandees par la commission medicale d'examen pour la delivrance et le maintien du permis de conduire. Ainsi, lui cite-t-il le cas d'un jeune homme, gravement blesse lors d'un accident de la route et qui a ete examine par un medecin specialise en neurologie. Les frais de consultation se sont eleves a 300 francs a la charge du patient. Sans remettre en cause le bien-fonde de ces examens qui sont obligatoires, notamment pour les personnes gravement accidentes et qui souhaitent reconduire, il lui demande cependant quelles mesures pourraient etre envisagees afin de limiter la charge financiere que doivent supportees ces personnes.
Auteur : M. Mandon Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 20 janvier 1997