Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les problemes rencontres par les adeptes des activites de loisirs motorisees dans la nature, suite a la loi du 3 janvier 1991. Cette loi, definissant le code de ces activites, est tres souvent, ainsi qu'en temoigne la jurisprudence, interpretee abusivement par les autorites locales, sous la pression d'associations de defense de l'environnement. Le ministre de l'epoque s'etait engage a etablir une large concertation entre les utilisateurs de la nature et a informer les elus des consequences de cette loi. Ceci n'ayant pas ete fait, les conflits se sont multiplies devant les tribunaux, quand il ne s'est pas agit d'affrontements sur le terrain. Il semble donc indispensable que cette concertation ait lieu afin de mieux preciser la portee et les interpretations de la loi. Parallelement, il apparait necessaire de conduire une veritable information aupres des elus afin que ceux-ci ne se trouvent pas dans l'obligation d'effectuer un choix trop arbitraire. Il lui demande donc ce que le Gouvernement envisage de faire en ce sens.