Question de : M. Gayssot Jean-Claude
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M. Jean-Claude Gayssot souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problemes que va poser l'organisation des elections prud'homales du 10 decembre 1997. Outre le fait qu'il est anormal de faire prendre en charge cette election par la commune de rattachement des entreprises dont l'activite se situe sur des plates-formes aeroportuaires, alors qu'elles paient la taxe professionnelle aux villes d'implantation, le poids de cette charge est beaucoup trop lourd a supporter par la commune ou se trouve le siege du conseil des prud'hommes. En effet, l'acquisition de l'outil informatique necessaire, le renforcement de moyens humains, les deplacements importants sur les sites concernes, la mise en place des bureaux de vote avec du materiel et du personnel, vont occasionner d'enormes frais pour la ville de rattachement, que le dedommagement prevu est loin de couvrir. Sur sa circonscription, c'est Bobigny qui est directement concernee par ce probleme, puisqu'elle est la ville de rattachement de l'aeroport Roissy - Charles-de-Gaulle ainsi que de celui du Bourget et qu'elle aura a organiser un scrutin de plus de 52 000 electeurs (alors que pour une election politique elle compte 19 000 electeurs) sur trois sites differents. De fait, elle sera tenue de mettre en place un important materiel electoral avec du personnel et des presidents pour 32 bureaux de vote, dont 21 hors de son territoire. Le cout financier qui en decoule se revele particulierement lourd. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour que, tout en garantissant a ce scrutin tres important pour le monde salarie les meilleures conditions de deroulement, la commune de rattachement d'une plate-forme aeroportuaire n'en supporte pas seul le poids financier.