Allocations et ressources
Question de :
M. Deblock Gabriel
- RPR
M. Gabriel Deblock attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des personnes agees handicapees beneficiant d'un regime de retraite agricole. Celles-ci, contrairement aux personnes agees affiliees a un autre regime, ne peuvent beneficier d'une allocation specifique de la C.N.A.V.T.S. du fait de leur handicap. Il lui demande donc de lui faire connaitre les mesures qu'elle compte prendre pour garantir l'egalite de toutes les personnes agees devant le handicap.
Auteur : M. Deblock Gabriel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993