Question écrite n° 47207 :
Contractuels et vacataires

10e Législature

Question de : M. Bonnecarrère Philippe
- RPR

M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le probleme rencontre par les agents contractuels de l'enseignement agricole. La difficulte de titularisation d'un grand nombre de ces enseignants en raison de l'absence d'ouverture du concours dans leur domaine de competences les conduit, apres deux ou trois ans d'enseignement, au chomage. Suite a ces licenciements, il souhaiterait savoir s'il est normal qu'il faille attendre plus de six mois en moyenne pour que le ministere dont dependait l'enseignant lui verse son allocation pour perte d'emploi. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Bonnecarrère Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 20 janvier 1997

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