Russie
Question de :
M. Paix Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Paix appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les remboursement des emprunts russes. L'accord signe le 26 novembre dernier entre la France et la Russie est certes une avancee significative pour le reglement du probleme. Cependant, il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement quant a la mise a disposition des associations de porteurs de titres du texte de cet accord, a l'eventualite d'autres accords d'indemnisation dans les mois a venir pour parer au faible montant de l'indemnisation deja negociee au regard de l'ensemble des titres detenus par les Francais, a la participation de representants d'associations regroupant des porteurs de titres, et plus particulierement a l'association francaise des porteurs d'emprunts russes aux travaux de la commission chargee de definir les procedures, les methodes de recensement des creances et d'engager la repartition de cette indemnisation.
Auteur : M. Paix Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 10 février 1997