Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la position francaise concernant la violation des droits de l'homme par la Turquie, sujet a l'ordre du jour de la prochaine commission des droits de l'homme de l'ONU en mars et avril 1997. Plusieurs organismes internationaux et organisations non gouvernementales ont en effet constate une nette deterioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Les disparitions et executions extrajudiciaires se developpent. D'apres certains rapports des groupes de travail de l'ONU, la Turquie serait le pays enregistrant le plus grand nombre de « disparitions ». Par ailleurs, le comite europeen pour la prevention de la torture a decrit la pratique de la torture dans les postes de police turcs comme etant « tres repandue ». La Turquie est pourtant signataire de la Convention europeenne des droits de l'homme, de la Convention europeenne pour la prevention de la torture et d'une convention douaniere avec l'Union europeenne entree en vigueur le 1er janvier 1996. Face a cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France entend mobiliser ses partenaires europeens pour obtenir de la Turquie le respect effectif de ses engagements en matiere de droits de l'homme.