Question de : M. Retailleau Bruno
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M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur la situation actuelle d'indemnisation des porteurs francais d'emprunts russes. En effet, de sa derniere visite a Paris, le 26 novembre 1996, M. Viktor Tchenomyrdine, Premier ministre russe, s'est engage, au nom de la Russie, a « parvenir a un reglement equitable pour tous » et a verser 2 milliards de francs, payables en 4 annuites. Cette somme, importante, represente, en realite, moins de 1 % de la somme totale des dettes contractees par son pays au titre des creances souscrites par les familles francaises au tsar Nicolas II, de 1888 a 1914 pour un montant total de 15 millions de francs-or. Actuellement, la presse francaise se fait le relais de declarations alarmantes selon lesquelles cette indemnisation ne serait reservee qu'a ceux qui pourraient prouver qu'ils ont recu leurs titres de famille. Une telle preuve est, dans les faits, impossible a apporter dans la majorite des cas (titres au porteur). De plus, etant donne qu'il s'agit de titres cotes en Bourse a la cote officielle de la Bourse de Paris, une telle mesure serait parfaitement contraire au principe d'egalite entre les porteurs qui regit le droit des valeurs mobilieres et viendrait renforcer leur spoliation. Il lui demande donc si, d'une part, il veut bien dementir ces allegations, trop souvent presentees comme venant du Gouvernement ; d'autre part s'il entend reprendre les negociations avec la Russie aux fins de parvenir a une solution equitable pour tous du reglement du contentieux financier franco-russe, qui satisfera l'ensemble des porteurs d'emprunts russes, petits ou gros, au prorata de leurs investissements et des investissements de leurs parents ou grands-parents.