Emploi et activite
Question de :
M. Guellec Ambroise
- UDF
M. Ambroise Guellec attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les inquietudes et les revendications de l'industrie hoteliere. Deja creatrice de beaucoup d'emplois, l'hotellerie souhaiterait participer a une relance generale de l'emploi. Dans cette finalite, les professionnels de cette branche souhaiteraient obtenir la fin de la disparite des taux de TVA entre les produits alimentaires transformes, la mise en application des recommandations du rapport Radelet (plan de lutte contre le paracommercialisme), l'allegement des charges sociales et la modification des articles L. 62 et L. 63 du code des debits de boissons lies aux fermetures administratives. Il lui demande de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement des eventuelles reformes evoquees ci-dessus.
Auteur : M. Guellec Ambroise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997