Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les consequences graves pour la sante des patients que l'utilisation de protheses importees, sans controle particulier, depuis des pays exterieurs a l'Union europeenne, peut comporter. En effet, la reglementation actuelle ne prevoit pas l'identification specifique, a des normes europeennes ou francaises, des dispositifs medicaux sur mesure et, pour certains d'entre eux, comme les protheses dentaires, un marquage specifique s'avere impossible. Aussi lui demande-t-il s'il est envisage de soumettre l'ensemble des protheses utilisees en France a un controle strict, prealable a leur mise sur le marche, au meme titre que pour les medicaments, notamment par la delivrance de la carte EMC. Cela pourrait contribuer a la plus complete information des medecins et des patients, a la lutte contre l'importation de protheses de moindre qualite et a la sauvegarde de metiers specifiques dans notre pays.