Hepatite C
Question de :
M. Roatta Jean
- UDF
M. Jean Roatta rappelle a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale qu'a la suite des graves affaires de contamination par transfusion sanguine le Gouvernement avait promis qu'une solution serait apportee, prenant la forme d'un fonds d'indemnisation cree a cet effet qui pourrait etre etendu aux personnes contaminees par le VHC.L'extension de ce fond aux victimes de l'hepatite C est aujourd'hui une urgence car les difficultes rencontrees pour obtenir gain de cause sur un plan judiciaire sont d'une ampleur telle que tres peu de victimes pourront etre indemnisees par cette voie. Aussi souhaiterait-il savoir si le Gouvernement entend etendre le mecanisme de l'indemnisation aux victimes de l'hepatite C, dont l'evolution est malheureusement fatale.
Auteur : M. Roatta Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997