Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations exprimees par les representants des associations qui accueillent des objecteurs de conscience. En effet, le remboursement par l'Etat des soldes et indemnites des personnels connait un retard important qui atteint plusieurs mois et se repercute sur la tresorerie des organismes d'accueil, obliges d'en faire l'avance. En outre, cette situation se trouvera aggravee par des dispositions recentes mettant a la charge de ces associations, a partir du 15 janvier 1997, les frais d'hebergement et de restauration des objecteurs de conscience. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faire activer les remboursements et garantir aux associations les moyens de financement leur permettant de recourir aux services des objecteurs de conscience.