Question écrite n° 47232 :
Produits d'eau douce et de la mer

10e Législature

Question de : M. Guédon Louis
- RPR

M. Louis Guedon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur une possible assimilation des petoncles, des peignes et des coquilles Saint-Jacques, qui seraient dorenavant consideres comme des produits identiques. Or il s'agit de coquillages distincts, aux prix tres eloignes l'un de l'autre, et toute confusion entre eux penaliserait les pecheurs et les consommateurs. Il lui demande de bien vouloir lui donner a cet egard des precisions sur ses intentions afin de rassurer les interesses.

Données clés

Auteur : M. Guédon Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 20 janvier 1997

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