Question de : M. Clément Pascal
- UDF

M. Pascal Clement attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la circulaire DE no 96-30 du 9 octobre 1996 qui vient completer le dispositif d'allegement issu de la loi no 96-502 du 11 juin 1996. Cette circulaire precise que sont exclus les organismes qui n'appartiennent pas au champ concurrentiel. Il en va ainsi des organismes qui repondent aux caracteristiques suivantes : gestion d'un service public en situation de monopole, personnels a statut reglementaire, regimes speciaux provenant principalement de subventions publiques. Sont donc eliminees les associations dont la mission est relative a l'animation socioculturelle, qui ont delegation de service public pour organiser une cantine scolaire ou un centre de loisirs pour les enfants. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il envisage de prendre afin que les associations qui sont creatrices d'emploi puissent beneficier du dispositif d'amenagement et de reduction du temps de travail.