Question de : M. Briane Jean
- UDF

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des porteurs de titres russes qui a fait l'objet, le 26 novembre, d'un memorandum entre la France et la Russie sur l'indemnisation des emprunts russes a hauteur de 400 millions de dollars etalee sur une periode de trois a quatre ans apres qu'une commission est mise en place pour recenser les ayants droit et definir les methodes d'indemnisation. Si 85 % de cette enveloppe revient aux porteurs d'emprunts russes (le reste doit couvrir des biens spolies), on peut estimer, selon certaines previsions, que cette somme de 1 700 millions de francs ne representera que 0,17 % de la valeur actualisee des titres places en France ou 1 % du montant de ceux qui restent en circulation. C'est bien moins que l'indemnisation dont ont beneficie les porteurs anglais en 1986. Comment accepter d'abandonner 99 % de la creance ? Un minimum, beaucoup plus raisonnable, par titre, devrait etre determine en envisageant eventuellement d'integrer dans l'enveloppe les 47 tonnes d'or (environ 3 milliards de francs) recues par la France a la suite du traite de Versailles, pour justement attenuer la creance. Les associations les plus representatives des porteurs de titres russes seront-elles consultees par la commission ? Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour relever le montant de l'enveloppe et pour permettre aux porteurs de titres russes une indemnisation qui soit plus equitable.