Question écrite n° 47247 :
Objecteurs de conscience

10e Législature

Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Chevenement se fait le porte-parole des nombreuses associations accueillant des objecteurs de conscience qui doivent prendre en charge, a compter du 15 janvier 1997, les frais d'hebergement et de restauration des objecteurs. Cette decision, qui s'accompagne d'une baisse de 30 % des moyens consacres au financement des objecteurs de conscience dans le budget 1997, s'inscrit dans une vision purement comptable de l'action publique qui est celle du Gouvernement. Elle va inevitablement se repercuter sur les budgets deja serres des associations qui se battent sur le terrain pour tisser du lien social et lutter contre l'exclusion. Il demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de revenir sur cette decision.

Données clés

Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 20 janvier 1997

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