Cheques-service
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la reglementation relative au cheque emploi service. D'apres les informations dont il dispose, son utilisation est limitee aux personnes physiques. Pour les associations, l'acces a ce dispositif est restreint. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes precisions concernant l'application du cheque emploi service aux associations, quels que soient leurs objectifs, et s'il entend elargir sa mise en oeuvre.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997