Animaux de compagnie
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'importance des vols et du trafic des animaux de compagnie en France. Des milliers de chiens et de chats disparaissent chaque annee. Une myriade de plaintes a d'ores et deja ete deposee ; plus de trois cents sur le seul departement des Deux-Sevres ou elles ont permis d'aboutir a l'ouverture d'une procedure judiciaire. Mais force est de constater que, dans la plupart des cas, les investigations sont longues, les preuves delicates a reunir et, malgre la reelle determination des autorites judiciaires, des services de police ou de gendarmerie, les responsables ne peuvent etre que rarement identifies ; les reseaux sont peniblement demanteles car organises et structures. L'action publique a donc du mal a se concretiser. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour renforcer l'efficacite de la lutte contre le vol d'animaux domestiques et de lui donner son sentiment sur la creation d'une mission parlementaire d'information.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 20 janvier 1997