Politique de l'environnement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications s'il peut dresser, a l'intention de la representation nationale, un bilan de l'application du protocole signe en aout 1992 entre Electricite de France (EDF) et l'Etat, tendant a l'insertion des reseaux electriques dans l'environnement. Ce protocole prevoyait notamment l'enterrement de 55 000 kilometres de ligne chaque annee. Il lui demande de lui preciser le bilan de l'application de ce protocole arrive a echeance le 31 decembre 1996.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997