Titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez rappelle a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre que, si la guerre d'Algerie a officiellement pris fin le 2 juillet 1962, l'armee francaise a continue a y etre presente jusqu'en 1965. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'envisager des dispositions particulieres, notamment quant a l'attribution du titre de reconnaissance de la nation, pour les appeles du contingent presents en Algerie apres le 2 juillet 1962.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997