Tabac
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez ayant note avec interet sa proposition de verser a la presse, privee par la loi Evin de la publicite pour le tabac, « une partie des taxes sur ce produit », demande a M. le ministre delegue a la sante de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de cette proposition tendant, selon ses propres termes, a ce qu'on « prenne une partie des taxes prelevees sur chaque paquet de cigarettes et qu'on la redonne a la presse, a condition qu'elle fasse de l'education pour la sante ». (Le Nouvel Economiste, no 898, 11 juin 1993).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993