FNDS
Question de :
M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Delvaux appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la repartition du Fonds national pour le developpement du sport (FNDS) pour 1997. La recente decision d'augmentation du taux de prelevement sur la Francaise des jeux, correspondant a 66 millions de francs, devait normalement permettre de revenir au niveau anterieur de la part regionale du FNDS. Or, il semblerait que, sur cette somme, seuls 25 millions de francs reviendraient au niveau regional. Le Comite departemental olympique et sportif du Pas-de-Calais demande que le montant affecte a la part regionale du FNDS puisse etre porte au minimum a 35 millions de francs. Il lui demande donc s'il entend faire droit a cette demande.
Auteur : M. Delvaux Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997