Maires
Question de :
M. Laffineur Marc
- UDF
M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les consequences d'une reglementation d'urbanisme trop stricte en matiere d'amenagement des communes rurales. En effet, sous couvert de sauvegarde de l'agriculture et de protection de l'environnement, il est difficile, voire impossible, pour un particulier, d'obtenir un permis de construire hors agglomeration. Il lui demande les dispositions qui peuvent etre prises par les maires des communes rurales pour permettre de telles constructions et redonner vie aux campagnes.
Auteur : M. Laffineur Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993