Question de : M. Malvy Martin
- SOC

En mars, juillet et septembre 1995, M. Martin Malvy a saisi par lettre Mme le ministre de l'environnement ainsi que les ministres successifs qui l'ont precedee afin de leur demander si toutes les garanties avaient effectivement ete prises a l'occasion de l'installation, hors zone equipee et en plein espace rural, d'une usine de fabrication de batteries electriques a Turenne (Correze). Ayant a chaque demarche insiste sur le necessaire decouplage entre l'emploi que cette entreprise doit creer - et qui n'est pas lie a sa localisation - et la necessaire protection d'un environnement rural, il s'etonne d'autant plus de l'absence de reponse a ces demarches que le conseil regional du Limousin a refuse de soutenir le projet - au pretexte de l'insuffisance de mesures protectrices de l'environnement -, que le tribunal administratif a annule l'autorisation prefectorale d'exploiter et que, enfin, un incendie recent qui s'est produit dans l'etablissement aurait demontre la difficulte de l'intervention de secours specialises, en rapport avec les produits toxiques utilises dans la fabrication des batteries. Il demande donc a Mme le ministre de l'environnement de lui faire connaitre si l'ensemble des mesures reglementaires ont ete observees pour l'implantation de cet etablissement, si les conditions d'exploitation sont conformes aux regles de protection de l'environnement, si tout risque de contamination de la nappe phreatique et des cours d'eau situes en aval, dans le departement du Lot, doit etre considere comme exclu de la meme maniere que tout danger de pollution atmospherique. Enfin, si l'acheminement exclusif par route des produits toxiques utilises ne presente pas de danger particulier et si l'implantation de cet etablissement a trente minutes du centre de secours de Brive ne souleve pas des problemes aggraves en matiere de protection des personnels, du voisinage et de l'environnement.