Cotisations
Question de :
M. Janquin Serge
- SOC
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des mineurs de fond retraites de nationalite etrangere. Il lui soumet plus particulierement le cas des mineurs d'origine polonaise. Certains d'entre eux sont repartis vivre dans leur pays d'origine a la fin de leur carriere professionnelle ; ils s'etonnent de voir la pension de vieillesse qu'ils percoivent de la CANSSM soumise aux cotisations de maladie. Cela semble d'autant plus paradoxal que ces pensionnes ne sont pas affilies au regime minier pour l'assurance maladie et ne beneficient d'aucune prestation due a ce titre. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer comment cette situation est justifiee par les pouvoirs publics et s'il entend la modifier.
Auteur : M. Janquin Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 20 janvier 1997