IRCANTEC
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- RPR
M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le decret no 96-579 du 28 juin 1996 relatif aux cotisations IRCANTEC lors des gardes a l'hopital. Les internes des hopitaux n'etant pas inclus dans ce texte, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles seront les consequences economiques pour ces derniers, a raison d'un internat de 360 gardes.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997