Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le regime fiscal de la chasse en enclos. En effet, la legislation prevoit pour la chasse au grand gibier en enclos cynegetique une place de choix comportant des droits importants a payer sous la forme de bracelets dont le montant par animal est de 500 francs environ pour les cerfs. Or, pour les agriculteurs proprietaires et exploitants de ces enclos, ces taxes paraissent injustifiees, car ces taxes n'ont pas de raison de s'appliquer lorsque le gibier n'est pas chasse en milieu ouvert mais dans un espace etanche ou il vit comme les animaux d'elevage. Par ailleurs, ces taxes sont tres elevees au regard des lourds investissements pour l'installation des enclos. L'Office national de la chasse sollicite a ce sujet n'a pas, jusqu'a present, considere qu'une derogation pouvait se justifier, alors que le gibier est chasse sur l'enclos, qu'il est prepare selon les normes veterinaires en vigueur sur place, et qu'il est remporte par les chasseurs sans etre conserve sur place. Compte tenu des contraintes pesant sur les eleveurs de gibier en enclos ainsi que de l'interet economique essentiel de cette activite, en milieu rural, il lui demande s'il est dans ses intentions de considerer un abaissement substantiel des droits pesant sur cette activite.