Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard a appris avec surprise que, dans le cadre de discussions sur la protection animale dans le secteur des poules pondeuses, la Commission europeenne, sur proposition de la section bien-etre des animaux du comite scientifique veterinaire, envisageait de modifier les normes techniques sur la surface minimale de cage par poule. Il demande a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation si celui-ci a l'intention de s'opposer a cette proposition qui penalisera un secteur dynamique de notre agriculture, alors meme que l'application uniforme de la reglementation dans les pays de l'Union n'est pas encore la regle. Il s'interroge enfin sur les centres d'interet du comite scientifique veterinaire, dont il lui semble que d'autres sujets auraient du mobiliser son attention, par exemple l'alimentation du betail, et constate avec regret que le « confort » des animaux de basse-cour semble plus prioritaire que les consequences de certaines pratiques pour la sante humaine comme par exemple l'utilisation des farines animales dans l'alimentation du betail. Il souhaite donc connaitre la maniere dont sont definies les priorites d'etudes de ce comite veterinaire.