Question de : M. Janetti Maurice
- SOC

M. Maurice Janetti appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la reglementation regissant l'elevage du sanglier. En 1994, la politique de diversification agricole a conduit a autoriser deux types d'elevage de sangliers : l'elevage A - de vrais sangliers (sus crofa) - destine aux lachers de chasse et l'elevage B destine a la boucherie. En raison d'un relatif vide juridique, de nombreux eleveurs destinent a la boucherie des betes issues d'un croisement entre un porc et un sanglier. Or, un tel hybride coutant la moitie du prix d'un veritable sus crofa, certains chasseurs peu scrupuleux n'hesitent pas a en acquerir pour des lachers. Malheureusement, ces animaux ayant des comportements et des habitudes alimentaires proches de ceux du porc, ils recherchent leur nourriture n'importe ou, a proximite des habitations comme dans les cultures. Cette situation motive le courroux des agriculteurs, qui doivent faire face a des degats considerables. La solution ne consiste pas a indemniser des exploitants qui, des le lacher suivant, seront encore une fois victimes du manque d'ethique de certains chasseurs. Il est necessaire de traiter le probleme a sa source, en empechant tout lacher d'un animal hybride. Les associations de chasseurs de « grand gibier » demandent que chaque sanglier d'elevage soit marque systematiquement de maniere inamovible, indelebile et differente selon le type d'elevage (A ou B), en application de l'article R. 213-29 du code rural. Ce marquage, par exemple la pose de deux boucles a l'oreille, pourrait etre effectue successivement par l'eleveur puis par un agent de service public charge d'operer un controle. Cette procedure correspondrait a une veritable immatriculation du sanglier et toute cession d'animaux devrait rendre compte des references de marquage. De cette maniere, une fraude deviendrait presque impossible et les degats agricoles seraient reduits. En consequence, il lui demande d'examiner ce dispositif, afin de lui faire connaitre s'il n'est pas de nature a regler le probleme souleve par les exploitants agricoles et les chasseurs de grand gibier.