Question de : M. Blondeau Michel
- UDF

M. Michel Blondeau demande a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme de l'eclairer sur les suites reglementaires que compte prendre le Gouvernement pour que les causes du recent conflit des routiers ne se reproduisent pas. Il demande notamment que des mesures soient prises pour empecher la grande distribution d'exercer, sous le pretexte des prix bas, des pressions insupportables sur l'un des maillons meme de la distribution, a savoir le transport des marchandises. Chaque service, en effet, a un cout normal au-dessous duquel il est dangereux de descendre, sauf a sacrifier la securite des transporteurs et la sante financiere des petites et moyennes entreprises qui l'assurent. A ce probleme s'ajoute celui cree par l'effet de la fausse concurrence nee du rapport de force entre les tres grands groupes de transports, allies de fait avec les grandes societes industrielles, et les PME qui ne sont ni preparees pour cette lutte ni en situation de le devenir, en raison de leur nature et de leur fragilite financiere. Il demande que l'accord-cadre qui existe voie ses modalites etendues a toutes les entreprises de transports, y compris lorsque le transport est assure pour le compte propre de l'entreprise beneficiaire. Ainsi, lui semble-t-il, la securite et l'harmonisation sociale y trouveront leur compte et l'on arretera d'affaiblir inutilement des PME de transport encore saines.