Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le fait qu'initialement, le financement des partis politiques etait attribue proportionnellement au nombre de parlementaires. Chacun s'est accorde a reconnaitre qu'il y avait la une injustice flagrante a l'egard des petits partis et meme a l'egard de partis plus importants, victimes du mode de scrutin et elimines pour cette seule raison de toute representation parlementaire constituee. Pour remedier a cette situation, il fut decide que l'aide publique aux partis politiques serait repartie pour moitie en fonction des effectifs de parlementaires et pour moitie en fonction des pourcentages obtenus par chaque parti lors des elections legislatives. Le Journal officiel du 5 janvier vient de publier la decision du Conseil superieur de l'audiovisuel precisant en 1997 le temps d'emission accorde aux differentes formations politiques. Ce temps de parole est reparti uniquement en fonction de l'importance des groupes parlementaires. De ce fait, le parti communiste obtient vingt minutes a la television. En revanche, les ecologistes, qui ont obtenu presque autant de voix, n'ont aucun temps de parole et le Front national, qui a obtenu beaucoup plus de voix que le parti communiste, n'a lui aussi pas de temps de parole. Il s'agit la d'une injustice flagrante et contraire aux principes democratiques les plus elementaires. Il lui demande donc s'il ne pense pas qu'il serait judicieux que le temps d'emission attribue aux differents partis politiques soit calcule sur les memes criteres que l'aide financiere de l'Etat aux partis politiques, c'est-a-dire qu'elle tienne compte au moins pour moitie du nombre de voix obtenues aux elections legislatives.