Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Philibert appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur la situation que connaissent les municipalites lors des refontes triennales des cartes d'electeurs. En effet, apres chaque refonte, une nouvelle carte est adressee a chaque electeur. A cette occasion, de nombreuses cartes ne parviennent pas a leur destinataire, du fait d'un changement de domicile non signale aux services municipaux, meme si la personne a fait une demande de reexpedition du courrier aupres de La Poste. Jusqu'en 1985, les services de La Poste communiquaient aux municipalites la nouvelle adresse des electeurs qui la leur avaient indiquee, ce qui facilitait la mise a jour du fichier electoral. Depuis, suite a de nouvelles instructions, La Poste ne communique plus ces informations, mais continue d'indiquer dans son formulaire de reexpedition du courrier qu'elle « se charge d'informer du demenagement les administrations ». Il lui demande donc s'il est possible d'envisager un retour aux pratiques d'avant 1985 ou de mettre en place un dispositif pour resoudre ce probleme.