Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'initiative de la municipalite d'Etaples (Pas-de-Calais), qui avait envisage de proposer aux etudiants de la commune des prets d'honneur, dans des conditions strictement reglementees et s'agissant de jeunes confrontes a des difficultes financieres pour poursuivre leurs etudes. Il s'etonne que cette decision ait ete annulee par les services prefectoraux, en liaison avec la tresorerie generale, au motif qu'« il n'entre pas dans les missions d'une collectivite territoriale de se substituer aux organismes bancaires pour accorder des prets etudiants, encore moins de fausser la concurrence par l'octroi de ces prets sans interets ». Il lui demande s'il ne lui parait pas opportun, en liaison avec le ministre de l'interieur, de proposer une modification de la reglementation pour permettre aux collectivites locales qui le souhaitent de contribuer a seconder les etudes secondaires et superieures de leurs concitoyens.