Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Pennec Daniel
- RPR
M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des beneficiaires du RMI employes dans le cadre des chantiers d'insertion. Les contrats CES ayant ete reduits a une duree de 6 mois, il en resulte d'importantes difficultes de reinsertion professionnelle et sociale pour les personnes beneficiaires du RMI qui etaient en droit, jusqu'alors, de conclure un contrat CES d'un an en chantier d'insertion. L'allocation formation reclassement, en raison de la duree du contrat reduite a six mois, ne pouvant etre attribuee a ces personnes fragilisees par la fracture sociale, il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux beneficiaires du RMI employes en chantier d'insertion de poursuivre a terme une formation qualifiante.
Auteur : M. Pennec Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997