Terres australes et antarctiques : peche maritime
Question de :
M. Cazenave Richard
- RPR
M. Richard Cazenave s'inquiete, aupres de M. le ministre delegue a l'outre-mer des peches illegales effectuees, dans les terres australes et antarctiques francaises (TAAF), par des navires etrangers. La peche dans les TAAF est devenue un pole de developpement regional renforcant l'obligation de la France de faire respecter les textes internationaux en vigueur reglementant les peches dans les zones sous sa souverainete. Cette realite conduit a une gestion a long terme des ressources naturelles qui sont actuellement menacees par les peches illegales. Il lui demande quelles mesures il entend adopter afin de faire cesser les infractions realisees par des navires pechant de facon parfaitement illegale dans la zone economique des TAAF.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tom et collectivites territoriales d'outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997