Titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des soldats engages dans l'operation MINUHA en Haiti et plus particulierement sur la reconnaissance et les decorations auxquelles ils peuvent pretendre. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la reglementation qui leur est applicable afin que leur soit manifestee la « reconnaissance de la Nation ».
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997