Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme de la participation des comites d'entreprise a la taxe de 6 % prevoyance sur les prestations complementaires introduite par l'ordonnance no 96-51 du 24 janvier 1996. Il cite le cas d'une entreprise qui, depuis le 1er janvier 1996, participe au financement du regime complementaire AGRR des salaries d'un montant de 100 francs sur la cotisation famille et 50 francs sur la cotisation individuelle « actif ». Le comite d'entreprise participe egalement au financement de cette mutuelle pris sur les oeuvres sociales et culturelles (0,5 %) que lui verse la societe mensuellement. La participation du comite d'entreprise est de 30 francs sur une cotisation famille et de 15 francs sur une cotisation individuelle « actif ». Depuis le 1er janvier 1996 a ete instauree une taxe de 6 % sur ces participations que la societe lui a versees conformement a la loi. Il lui demande si la direction doit prendre en charge la totalite de la taxe des 6 %, soit sur 130 francs pour une cotisation famille et 65 francs sur une cotisation individuelle car actuellement la direction regle a l'URSSAF la totalite de cette taxe, mais retient 6 % sur la participation du comite d'entreprise en la deduisant de leurs versements des oeuvres sociales et culturelles.