Question de : M. Biessy Gilbert
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M. Gilbert Biessy appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur l'enjeu industriel crucial que represente la perennite et le developpement des centres techniques industriels (CTI), qui catalysent le principe de mutualisation des moyens de recherche de certains secteurs d'activite. Pour le centre technique du papier (CTP), notament, cette perennite et ce developpement passent par des orientations claires dans deux directions : d'abord, dans l'augmentation des effectifs, de maniere a revenir a un rapport « charges fixes/charges variables » assurant l'efficience. L'etat reel du marche permettrait ce developpement, d'autant que l'avantage de cout induit drainerait des commandes supplementaires (alors qu'aujourd'hui, une partie de la demande francaise est realisee a l'etranger). Ensuite, il convient de mesurer que la qualite fonciere des prestations contractuelles offertes par le centre depend de l'importance du socle d'acquis dont il dispose de maniere generique, grace aux activites de recherche collective financees par la taxe parafiscale. Le rapport « activites contractuelles/recherche collective » ne devrait en aucun cas depasser 0,5 afin de preserver ce socle. M. Biessy rappelle au ministre que le maintien du CTP (grace a ces orientations claires) a un haut niveau de performance participerait a la constitution de relations industrielles de grande qualite dans le cadre des necessaires cooperations europeennes dans ce secteur, renforcant ainsi l'image et l'autorite de notre pays dans le contexte difficile que nous connaissons. Dans un autre registre, l'evolution de la reglementation et des instructions fiscales conduisent a un alourdissement des charges pesant sur ce centre technique en matiere de TVA, de taxe sur les salaires, etc. Quels que soient les fondements de ces evolutions reglementaires, ces dernieres s'averent peu compatibles avec les objectifs affiches par le Gouvernement en matiere de competitivite des CTI. C'est pourquoi M. Biessy demande au ministre si le Gouvernement fixera le developpement du CTP parmi ses priorites, en assurant une progression significative de la taxe parafiscale sur les pates, papiers et cartons dans les annees a venir. S'agissant des nouvelles charges fiscales pesant sur le centre, il lui demande les mesures de compensation qu'il entend prendre pour les neutraliser, notamment en termes de contrats publics accordees au CTP.