Question écrite n° 47333 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Blum Roland
- UDF

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le regime fiscal des retraites. En effet, le Gouvernement a decide, en ce qui concerne les retraites, d'augmenter d'un point la CSG et de 0,2 point les cotisations maladie, au lieu de 1,2 point les cotisations maladie ; mais, contrairement aux salaries, l'augmentation de la CSG n'est pas absorbee par la cotisation maladie et, de ce fait, les retraites se retrouvent avec une double augmentation. Il lui demande sa position et les amenagements qu'il compte faire sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 20 janvier 1997

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