Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur un probleme que rencontre la commune de Dargnies dans la Somme, au sujet d'un remboursement de TVA suite a la construction d'un bureau de poste local il y a quelques annees. La remise en cause du remboursement de la TVA des travaux effectues sur les locaux loues a partir du 1er janvier 1995 cree des difficultes. Dans le centre de la commune de Dargnies a ete construit un ensemble HLM, en y incluant au rez-de-chaussee la poste et un local medical prive, la commune etant maitre d'oeuvre de la poste. Les travaux ont ete projetes en 1992, leur realisation a debute le 1er janvier 1993 ; ils se sont termines au 1er septembre 1994. Les programmes budgetaires ont ete clos dans l'annee qui a suivi. La valeur de ce non-remboursement est de quelque 100 000 francs. Il a ete conseille a la commune de demander a La Poste de renegocier le loyer. Mais est-ce la solution juste ? Il lui demande si c'est ce que lui-meme suggere ou s'il entend examiner avec le ministere charge du budget comment assurer le remboursement normal de la TVA.