Defense des interets moraux
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre de lui preciser l'etat actuel de la creation, de la composition et des perspectives d'action du Haut Conseil de la memoire combattante, organisme susceptible d'etre place aupres du President de la Republique, afin de « contribuer a une meilleure prise en compte du devoir de reconnaissance par la nation de la sauvegarde de la memoire de guerre et des conflits contemporains ainsi que la preservation des valeurs democratiques que le monde combattant a si bien servies », selon l'annonce qu'il avait faite en octobre 1996.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997