Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les garanties qui peuvent etre reellement apportees en matiere de protection des sols, dans le cadre d'un projet d'exploitation d'un centre d'enfouissement de dechets industriels banals. Il semble que les arretes d'autorisation d'exploitation devraient etre reconsideres lorsque des elements nouveaux interviennent entre le moment ou ils sont pris par l'autorite prefectorale et l'exploitation effective de l'installation. Dans le departement de l'Isere, un arrete prefectoral en date du 28 fevrier 1989 a pu ainsi autoriser l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de classe II a Izeaux, sur la base d'une etude qui precisait que le sous-sol etait simplement heterogene et impermeable. Par la suite, d'autres etudes ont montre l'existence d'une importante nappe phreatique qui alimente en eau potable pres d'une centaine de communes des departements de l'Isere et de la Drome. Bien que de nouvelles dispositions complementaires destinees a proteger cette nappe phreatique aient ete depuis imposees a l'exploitant, il souhaiterait savoir si l'intervention d'un element nouveau d'une importance particuliere, tant sur le plan de la sante publique que sur celui de la protection de l'environnement, n'est pas de nature a annuler l'ensemble de la procedure et, par consequent, a suspendre immediatement les travaux d'amenagement du site destine a l'exploitation. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des precisions sur ce point.