Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR

Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences, pour les associations employant des appeles objecteurs de conscience, de la modification des regles de prise en charge des frais d'hebergement et de restauration de ces appeles. S'il parait justifie de tirer les consequences de la reforme du service national et de demander a ces associations de participer au financement du service civil des jeunes gens qui travaillent benevolement pour elles, l'annonce de la mise en vigueur de cette mesure des le 1er janvier 1997 a suscite de vives inquietudes au sein du monde associatif. En effet, ces associations ont pris contact, depuis de nombreux mois, avec les objecteurs de conscience commencant leur service national au mois de janvier. Les fiches de postes ont ainsi ete signees et transmises a l'administration concernee. Par ailleurs, les incidences budgetaires de cette mesure pour ces associations ne sont pas negligeables, alors que les previsions financieres sont deja etablies et votees pour l'annee 1997. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir leur accorder les delais necessaires afin de leur permettre de respecter leurs engagements vis-a-vis des appeles du service national sous statut d'objecteur de conscience.