GAEC et CUMA
Question de :
M. Bateux Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessite de maintenir les aides au demarrage pour la constitution des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et des cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA), dont la loi de finances pour 1997 prevoit la suppression. Rappelant que les GAEC et les CUMA facilitent l'installation des jeunes agriculteurs en limitant le niveau des reprises et des investissements et soulignant que l'agriculture de groupe et notamment les CUMA jouent un role important dans le maintien du tissu rural, il lui demande d'envisager le retablissement de ces aides s'averant economiquement necessaires au developpement harmonieux et vital des groupements et des cooperatives agricoles.
Auteur : M. Bateux Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997