Taux
Question de :
M. Sarkozy Nicolas
- RPR
M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le taux de TVA de 20,6 % auquel sont actuellement soumises les installations sportives. Il tient a lui preciser que le sport est actuellement la seule forme de loisirs, contrairement a tous les loisirs culturels, a ne pas beneficier du taux reduit, alors meme qu'elle est certainement la plus porteuse d'emplois. Il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de reduire ce taux, afin d'appliquer un taux reduit a 5,5 %, comme le prevoit la directive europeenne du 19 octobre 1992 sur l'harmonisation des fiscalites indirectes.
Auteur : M. Sarkozy Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997