Question de : M. Rossinot André
- UDF

M. Andre Rossinot attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les moyens mis en oeuvre pour le recensement des stocks et des flux de dechets industiels speciaux. Selon une enquete de l'association federale des nouveaux consommateurs, realisee aupres de 2 300 entreprises dans six regions selectionnees, sur les dechets industriels speciaux, il apparait que les entreprises, et en particulier les PME/PMI ne disposent pas d'informations suffisantes leur permettant de connaitre precisement la legislation dans ce domaine et de l'appliquer. De plus, il semble que les commissions locales d'information et de surveillance (CILS) sont trop souvent meconnues des industriels. Outre la necessite d'accroitre les moyens d'information des entreprises, cette enquetee met en lumiere le manque de moyens des directions regionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour exploiter systematiquement les bordereaux. Enfin, la taxe sur les dechets industriels speciaux ne s'applique pas aux dechets stockes et traites en interne dans les entreprises, ce qui a pour effet de penaliser les industriels qui font traiter leurs dechets en centres collectifs. En consequence, il lui demande, d'une part, dans quelle mesure la taxe sur les dechets industriels speciaux ne pourrait pas etre prelevee aupres de l'ensemble des entreprises produisant des dechets industriels speciaux, afin que son produit soit mutualise. D'autre part, il aimerait connaitre les solutions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour renforcer l'information des entreprises dans ce domaine, et ameliorer les moyens de recensement des flux de dechets industriels speciaux.