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Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales apres la recente diffusion des carnets de sante, comment s'applique la decision de M. le Premier ministre de creer l'obligation de faire figurer la photographie des assures sociaux sur leurs cartes de securite sociale (novembre 1995). Cette mesure, de bon sens, serait effectivement de nature a faciliter les controles et a supprimer les fraudes eventuelles.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 20 janvier 1997