Question de : Mme Aurillac Martine
- RPR

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la situation de citoyens francais de naissance, nes sur un territoire qui etait alors celui de la Republique francaise, devenu depuis celui d'un Etat independant, auxquels on demande de justifier de leur nationalite d'origine pour la delivrance d'un passeport ou d'une carte d'identite. Les jeunes fonctionnaires preposes a la delivrance de ces documents ne peuvent mesurer combien il est blessant pour un rapatrie de voir mettre en doute sa naissance sur le territoire francais, meme si la production d'un acte d'etat civil en provenance du service central d'etat civil des Francais de l'etranger peut etre rendu necessaire par la coexistence de nationalites aujourd'hui differentes pour des personnes nees sur le meme territoire avant son independance. Il conviendrait que les services administratifs competents soient invites a traiter ce probleme avec tact, en ne mettant en doute la nationalite francaise d'origine qu'a defaut de production des documents necessaires pour etablir cette nationalite. En consequence, elle souhaiterait lui demander si le Gouvernement entend donner des directives dans ce sens.